Le 18 mai dernier, près de 85% de la population a approuvé le paquet de mesures « Dynamisons la production d’énergies renouvelables à Genève ». Notre cellule d’expertise légale détaille pour vous les principaux changements apportés.
D’une part ces modifications permettront aux exploitants agricoles dont les hangars sont éloignés du réseau d’investir dans des panneaux photovoltaïques, car les Services industriels de Genève devront dorénavant eux-mêmes financer la mise en place des lignes de branchement du point de fourniture électrique jusqu’au point de raccordement, ainsi que les coûts éventuels d’un poste de transformation. Les travaux de génie civil sur le domaine privé restent à la charge du producteur.
Pour ce type de hangars à faible autoconsommation électrique, des modèles de revente innovants peuvent être développés, notamment au travers de la création d’une communauté électrique locale (CEL). Amstein + Walthert a développé toute une palette d’outils pour évaluer la meilleure solution dans chaque configuration. En effet, grâce à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2026 de l’article 17d de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), des communautés électriques locales (CEL) pourront être constituées et favoriser l’autoconsommation à une échelle allant jusqu’à l’intégralité du territoire de la commune dans laquelle les bâtiments équipés se trouvent. La création de ces CEL permet, en plus des formes actuelles de regroupement de consommation (RCP) déjà permises, d’améliorer la rentabilité des investissements dans l’énergie photovoltaïque.
D’autre part les consommateurs dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 0,2 GWh auront dorénavant obligation d’équiper d’une installation solaire photovoltaïque, d’ici à 2030, les surfaces appropriées (toiture ou façade) du bâtiment qu’ils occupent.
«Grâce à ces mesures, il devrait y avoir dans le canton de Genève l’équivalent de 4 panneaux photovoltaïques installés par habitant contre seulement 1 panneau par habitant aujourd’hui. Nous serons heureux de vous apporter notre expertise pour planifier vos projets photovoltaïques dans le cadre de ce changement légal.»
Olivier EpellyResponsable du département Stratégie, énergie et durabilité / Membre du comité de Direction
Le règlement précisera d’ici l’entrée en vigueur de la loi, le 1er septembre 2025, comment s’applique cette obligation selon que le consommateur est propriétaire ou locataire. En effet, investir dans du photovoltaïque sur son propre toit, ce qui correspond au cas où le consommateur est aussi le propriétaire du bâtiment qu’il occupe, peut s’envisager plus facilement que dans le cas où ledit consommateur n’est que locataire avec un bail d’une durée limitée. Le canton estime que 1000 clients sont concernés et que cela générera la pose d’installations photovoltaïques totalisant une puissance de 105 MWc, soit l’équivalent de 75 terrains de football (env. 565'000 m2). Beaucoup de propriétaires devront donc engager des études d’implantation photovoltaïque. Mieux vaut donc anticiper et s’adresser rapidement à des spécialistes maîtrisant à la fois le cadre légal, les aspects financiers et la technicité de ce type de projets pour éviter des mois d’attente. Nos équipes sont à votre disposition.
De plus, dans le cas d’une rénovation importante, une installation solaire sera dorénavant obligatoire alors que jusqu’ici le recours à l’énergie solaire n’était obligatoire que dans le cas d’une rénovation de toiture. La modification du règlement d’application de la loi sur l’énergie en vigueur, attendue prochainement, devra préciser ce que l’autorité entend par une rénovation d’importance.
Enfin, le canton soutiendra les propriétaires pour l’obtention de prêts à taux avantageux en octroyant une caution solidaire concernant l’intégralité du financement d’installations solaires sur des biens appartenant à leur fortune privée.
C’est une nouvelle forme de soutien financier que nous intégrerons dorénavant dans nos outils d’évaluation de la rentabilité des investissements dans une installation photovoltaïque.
En complément de l’étude d’un projet photovoltaïque, nous recommandons dans une démarche de long terme de faire réaliser un audit énergétique pour réduire les consommations d’énergie et, si possible, de remplacer les chaudières à gaz ou au mazout par des pompes à chaleur réversibles.
La combinaison de ces deux actions permettra alors de rentabiliser encore davantage l’investissement dans une installation photovoltaïque, ce qui est l’objectif que nous poursuivons auprès des propriétaires qui recourent à nos services.
Les conditions sont donc maintenant réunies à Genève pour faire décoller le développement du photovoltaïque et notre bureau d’ingénieurs est à vos côtés pour tirer parti de cette opportunité. N’hésitez pas à faire appel à notre expertise légale pour clarifier le champ d’application juridique vous concernant.
