L’assainissement énergétique des bâtiments va s’accélérer en Suisse avec la votation prochaine de la nouvelle loi sur le climat qui projette un secteur du bâtiment climatiquement neutre pour 2050. Des chantiers de rénovation d’importance vont donc s’engager, étant prévu une multiplication par 3 du taux de rénovation d’ici 2030 et par 5 d’ici 2050, par l’introduction de l’obligation d’assainir les bâtiments les moins performants et un abaissement planifié des seuils d’assainissement, comme c’est déjà le cas en vigueur dans le canton de Genève et bientôt dans d’autres cantons.
L’engagement de ces chantiers est une opportunité exceptionnelle pour non seulement améliorer radicalement la performance énergétique du bâtiment et des installations techniques, mais également garantir la sécurité des biens et des personnes en cas d’incendie.
En effet, les statistiques de l’AECA montrent qu’aujourd’hui (sur la période de référence 2012-2021) il y a environ 10 000 sinistres par an dus à l’incendie pour un coût annuel de 310 millions de francs. La gravité des sinistres est très souvent renforcée par le niveau de non-conformité des bâtiments aux directives de protection incendie de l’AEAI (base légale de référence). L’importance des dommages peut être limitée grâce à la réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier des mesures efficaces de réduction du risque tout en repositionnant son bâtiment dans le respect des lois.
De nombreuses exigences de protection incendie sont en lien direct avec l’assainissement énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse du choix des matériaux et de leur caractère inflammable ou des risques présentés par les installations de chauffage et climatisation et les réseaux de ventilation.
Les études énergétiques se multiplient donc et formulent des recommandations et des variantes permettant d’élaborer ensuite un projet de travaux et budgétaire. Oui, mais tiennent-elles comptent des contraintes de protection incendie ainsi que de tous les coûts ?
Ne perdons pas de vue que les obligations légales en termes d’amélioration énergétique des bâtiments n’excluent pas le respect des autres obligations en matière de construction, notamment l’assainissement des bâtiments au regard de la protection incendie lorsque les travaux sont soumis à une demande de permis de construire.
Il semble donc opportun de se prémunir de mauvaises nouvelles telles que la demande de travaux complémentaires de mise en conformité des bâtiments au regard de la protection incendie. Ces éventuels travaux peuvent être imposés par la police du feu au moment de la demande de permis de construire. Un principe de proportionnalité est bien entendu appliqué. Cependant un coût de travaux d’assainissement « proportionné » pour la protection incendie pure peut se justifier jusqu’à environ 5 % de la valeur immobilière totale du bâtiment (valeur issue de la jurisprudence) et non pas de celle du montant des travaux projetés.
Ainsi, si vous souhaitez améliorer votre maîtrise des budgets de rénovation et vous permettre de mieux maîtriser votre planification stratégique, prenez en compte le risque de plus-value lié aux potentiels assainissements liés à la sécurité incendie.
Le département protection incendie d’Amstein+Walthert vous accompagne dans cette démarche d’anticipation. Comment ?
Tout d’abord, en identifiant les coûts potentiels liés à la protection incendie du bâtiment. Il y a plusieurs types de coûts :
- Les coûts directs liés aux contraintes d’exécution des choix constructifs formulés notamment dans les rapports CECB/CECB+.
Par exemple, le choix d’un isolant n’est pas anodin ; un renforcement d’isolation périphérique à base de polyuréthane n’est pas autorisé pour les bâtiments d’une hauteur supérieure à 30 m (catégorie des bâtiments élevés). Seules des isolations incombustibles de type laine minérale sont admises ou alors il faut prévoir un encapsulage complet, résistant au feu EI60 RF1 autour de l’isolant combustible.
Les coûts liés à une mise en conformité du bâtiment par rapport aux directives de protection en vigueur (elles évoluent tous les 10 ans environ) ainsi que les exigences cantonales.
Par exemple dans le cas de bâtiments avec des appartements non traversants (spécificité genevoise). Ceux-ci nécessitent une place d’intervention pour les pompiers sur chaque façade du bâtiment où donnent des logements. Il peut s’avérer nécessaire de devoir modifier l’agencement des appartements ou de créer un nouvel accès pompier extérieur.
- Les coûts liés à une amélioration du niveau de sécurité du bâtiment lorsqu’une mise en conformité s’avère structurellement impossible.
Par exemple dans le cas d’une cage d’escalier intérieure au bâtiment qui ne présente pas les dimensions requises, il peut être demandé de changer toutes les portes donnant dans la cage d’escalier par des portes coupe-feu homologuées EI30, sans remettre en cause ses dimensions, car l’élargissement de celle-ci ou la construction d’un nouvel escalier s’avérerait impossible.
Il ne s’agit là que d’exemples, mais il existe de nombreux cas de travaux potentiels (renforcement du système porteur, création d’installation de désenfumage, modification de l’implantation et des accès du local de production de chaleur…) soit sur les travaux d’amélioration énergétique soit sur les travaux de modification de la production d’énergie des bâtiments. Il s’avère donc essentiel de pouvoir identifier ces risques de travaux engendrant des surcoûts potentiellement importants très tôt dans la planification budgétaire des travaux d’améliorations énergétiques.
Ensuite, en évaluant le risque d’être soumis aux coûts importants identifiés.
À ce titre AWG a développé une méthodologie simple et inspirée du rapport CECB/CECB+, le résultat se présente sous la forme d’un rapport de 3 pages.
Extrait du rapport :
Cette méthode consiste à réaliser une visite succincte des locaux et d’estimer les problématiques évidentes du bâtiment. Cela donne un premier indice du niveau de conformité du bâtiment. Ensuite nous analysons les variantes CECB/CECB+ proposées et nous évaluons le risque de travaux potentiels et donc de surcoûts potentiels en fonction des variantes proposées selon les principes de proportionnalité et d’économicité. Par exemple un renforcement ponctuel d’isolation périphérique ne s’apprécie pas de manière identique que dans le cas d’une réfection totale de l’isolation des façades.
Cette première analyse ne remplace pas la réalisation d’un audit complet et exhaustif, mais elle permet de détecter très tôt les principales non-conformités et les risques d’éventuelles plus-values importantes liées à la protection incendie.
En résumé le fait de connaître l’état de son bâtiment au regard de la protection incendie peut influer sur la planification des travaux ainsi que de ses opportunités de réaffectation. Les enjeux liés à la protection incendie peuvent être si importants pour la viabilité des projets qu’il s’avère judicieux de les anticiper avant de lancer les projets d’amélioration énergétique.
Guillaume Bénis
Responsable Département Protection Incendie
Expert en protection incendie AEAI
+41 22 749 83 63
guillaume.benis@amstein-walthert.ch