Les nouveautés Minergie® 2017

Le nouveau règlement Minergie® 2017 présente de nouvelles conditions et des exigences plus strictes par rapport aux règlements précédents.

Les principales nouveautés sont les suivantes :

• L’indice Minergie®, prenant en compte l’énergie liée au chauffage-ventilation-climatisation, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage (nouveauté), aux appareils (nouveauté) et aux installations techniques générales (nouveauté)

• Besoins de chauffage :
  Nouvelle construction Rénovation Minergie®Exigence primaire selon MoPEC 2014Aucune exigenceMinergie®-P70% de l’exigence primaire MoPEC 201490% de l’exigence primaire MoPEC 2014Minergie®-AExigence primaire selon MoPEC 2014Aucune exigence
• Besoins en énergie finale (valeurs d’autoproduction d’électricité non comprises !)
  Nouvelle construction Rénovation Minergie®Selon MoPEC 2014 (par ex. habitations : 35 kWh/(m ²an)) Exigences identiques au règlement Minergie® 2016 mais sans production électrique.Minergie®-P Minergie®-A
• Production fossile interdite pour les nouvelles constructions (dérogation possible pour les puissances de pointe, réseaux CAD et cogénération). Au niveau des rénovations, les énergies fossiles restent autorisées. Toutefois, en cas de remplacement de l’installation de chauffage, la part d’énergie non renouvelable doit être égale ou inférieure à 90% des besoins.

INTERDICTION DE PRODUCTION FOSSILE

• Un concept d’étanchéité est désormais requis et doit être transmis lors de la dépose Minergie®. Des tests d’infiltrométrie (au blowerdoor) sont obligatoires uniquement pour les labélisations Minergie-A® et P.

• Un monitoring énergétique doit être prévu pour les bâtiments de SRE supérieure à 2’000 m². Hormis Minergie-A® ce point s’applique uniquement aux nouvelles constructions ou rénovations avec remplacement de production de chaleur.

• Respect de la valeur cible selon SIA 380/4 (hors habitat).

• Obligation d’autoproduction d’électricité supérieure à 10 W_c/m² de SRE (par exemple : Photovoltaïque) pour les nouvelles constructions jusqu’à 30 kWp.

OBLIGATION DE PRODUCTION ELECTRIQUE

• Nouveautés au niveau des facteurs de pondération :
  Facteurs de pondération Électricité2.0Énergies fossiles (mazout, gaz)1.0Biomasse (bois, biogaz, gaz d’épuration)0.5 (nouveauté)Chaleur à distance (part d’énergie fossile) ≤ 25%0.4 (nouveauté)≤ 50%0.6≤ 75%0.8 (nouveauté)> 75%1.0 (nouveauté)Solaire, énergie de l’environnement, géothermique0

Des exceptions sont prévues pour les différents points cités ci-dessus. Une analyse approfondie de votre bâtiment peut être réalisée par Amstein + Walthert.

Pour rappel, la labélisation Minergie® des bâtiments rénovés et la labélisation Minergie-P® sont subventionnées par l’État dans plusieurs cantons. Une analyse peut être faite au cas par cas par Amstein + Walthert.

Au niveau du canton de Genève, les immeubles respectant le standard de Haute Performance Energétique (HPE) ou Très Haute Performance Energétique (THPE) peuvent être exonérés de l’impôt immobilier complémentaire (IIC) pour une durée de vingt ans conformément à l’art. 78 de la Loi sur les contributions publiques. Ce taux d’imposition correspond à 1% de la valeur fiscale de l’immeuble. Selon l’article 12B du REn, les bâtiments au bénéficie du label Minergie® sont considérés comme répondant à un standard de Haute Performance Energétique et peuvent bénéficier de cet allégement fiscal.

Ex. : 1 bâtiment de 2’000 m2 avec une valeur fiscale de 10’000 CHF/m2 économiserait 400’000 CHF sur 20 ans!

Sources : www.minergie.ch
Présentation 2017 Club Ravel – Les nouveautés Minergie 2017
Loi sur l’énergie et son règlement d’application de Genève
Loi sur les contributions publiques